Comment faire sa carte grise sur l’ANTS ?

Faire sa carte grise sur l’ANTS est une étape incontournable pour immatriculer sa voiture. Depuis la suppression du service auprès des préfectures, les démarches se font en effet auprès de cette autorité créée en 2007. Le processus se fait entièrement en ligne afin d’offrir un gain de temps aux usagers tout en facilitant la centralisation des données. Comment faire sa carte grise sur l’ANTS ? Retrouvez toutes les informations nécessaires dans cet article.

L’ANTS, c’est quoi ?

Avant d’aborder la question de la carte grise, il est nécessaire de s’intéresser à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Créée en 2007 à travers le décret N° 2007-240, il s’agit d’un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Elle est chargée de répondre aux besoins de l’État en termes de titres réglementaires qui font l’objet d’une procédure de contrôle. Cela comprend les cartes grises, mais également les permis de conduire, les passeports et les cartes d’identité. L’ANTS est le seul service de l’État autorisé à délivrer ces documents. La procédure se fait en deux temps. La première consiste à transmettre les demandes à l’Imprimerie nationale. La seconde, quant à elle, correspond à l’enregistrement des données dans ses bases. Pour le cas des cartes grises et de leurs modifications, cela se fait dans le Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV. L’ANTS traite l’intégralité de ses dossiers en ligne via un portail dédié ouvert aux usagers. En plus de la délivrance d’une carte grise, l’ANTS vous permet de déclarer la session d’un véhicule ou de demander un duplicata du certificat d’immatriculation. Vous avez également la possibilité d’apporter des modifications comme un changement d’adresse sur le titre de propriété du véhicule.

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Comment faire une demande de carte grise sur l’ANTS ?

La demande de carte grise sur l’ANTS se fait en 8 étapes. Vous devez d’abord aller sur le site puis créer un compte. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton « mon compte » et remplir le formulaire. Vous obtiendrez alors un identifiant ANTS et un mot de passe. À noter que vous pouvez également utiliser le système FranceConnect pour créer votre compte. Une fois inscrit sur l’ANTS, vous pouvez entamer le cœur de la procédure de demande de carte grise. Allez dans la rubrique « mon espace véhicule » puis cliquez sur la démarche correspondante. Remplissez les champs demandés puis vérifiez que toutes les informations sont correctes. Joignez ensuite les pièces justificatives nécessaires. Celles-ci varient en fonction de la nature du véhicule. Une fois cette étape terminée, cochez les cases d’engagement et procédez au paiement des frais d’immatriculation. Ils sont calculés en fonction des caractéristiques de votre voiture comme sa puissance fiscale, son type d’énergie et son taux d’émission de CO2. Votre département influence également la facture et il existe une taxe fixe de 11 euros. À noter que le coût d’une carte grise inclut aussi des frais d’acheminement de 2,76 euros. Enfin, n’oubliez pas de télécharger le certificat provisoire d’immatriculation. Ce document vous permettra de circuler en attendant la délivrance de votre carte grise par l’ANTS. Il a une validité de 1 mois.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise ?

Pour faire sa carte grise sur l’ANTS, il faut remplir un formulaire administratif normé, le Cerfa 13 750. Remplissez la demande de certificat d’immatriculation en cochant la case correspondant à votre cas et en renseignant les caractéristiques de votre véhicule. En plus de ce document, vous devrez fournir des pièces justificatives. Celles-ci se divisent en deux catégories. D’un côté, vous retrouverez les documents communs à toutes les démarches. De l’autre, il existe des pièces spécifiques pour les voitures neuves et les voitures d’occasion. Les documents communs :

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  • La demande de certificat d’immatriculation CERFFA pour la carte grise ;
  • L’attestation d’assurance ;
  • Une copie du permis de conduire ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile.

Pour les voitures neuves :

  • Une facture d’achat ;
  • Un certificat de conformité (COC) ;
  • Le Quitus fiscal.

Pour les voitures d’occasion :

bmw

  • Un certificat de cession dûment rempli par le vendeur ;
  • L’ancienne carte grise avec la mention « vendue le … » ;
  • Le procès-verbal de contrôle technique ;

À la fin de la demande en ligne de carte grise sur l’ANTS, vous obtiendrez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement.

Quel est le délai de réception de la carte grise avec l’ANTS ?

Après avoir fait la demande de carte grise et toutes les démarches sur l’ANTS, vous recevez votre certificat d’immatriculation définitif sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés. Si vous êtes absent lors du passage de la poste, le colis est conservé à la poste sur une période de 15 jours. Une fois ce délai dépassé, il est retourné à l’ANTS. Vous devrez alors prendre contact avec l’établissement pour récupérer votre certificat. Le délai de réception de la carte grise avec l’ANTS peut cependant être plus long si votre dossier est incomplet. À noter que vous pouvez suivre l’évolution de votre demande. La procédure est gratuite, mais il faut remplir un formulaire pour accéder aux informations. Vous devez notamment renseigner votre identité, votre région de domiciliation et votre numéro d’immatriculation visible sur le certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Pour faire votre carte grise sur l’ANTS, la démarche se fait entièrement en ligne pour plus de simplicité, de sécurité et de rapidité. Elle ne prend que quelques minutes lorsque vous disposez de toutes les pièces justificatives nécessaires.

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