Pour des raisons médicales, vous ne serez peut-être pas en mesure de prendre le volant. Dans ce cas, vous pouvez appeler un taxi contractuel. Votre voyage vous donne droit à un remboursement de sécurité sociale, mais sous quelles conditions ? Et comment arriver à un taxi avec votre consentement ?
Qu’est-ce qu’un taxi CPAM ?
Le taxi conventionné, parfois appelé « taxi CPAM », désigne un véhicule agréé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Pour le public, ce mode de transport porte plusieurs noms : VSL, taxi VSL, transport sanitaire léger… Peu importe le terme utilisé, il s’agit bien du même service : transporter un patient de son domicile à un établissement de soins, dans le respect du parcours médical prescrit.
Ce type de taxi ne se contente pas d’assurer le trajet. Il s’engage à garantir plusieurs points qui changent la donne pour les patients :
- Respect total de la confidentialité sur ce qui concerne l’identité, les déplacements et la pathologie du passager.
- Conduite adaptée, attentive et sécurisée, pensée pour le confort d’un transport médicalisé.
- Propreté et calme à bord : le véhicule est entretenu et l’environnement paisible.
- Accueil de tous les profils, enfants comme adultes, personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant.
- Possibilité de bénéficier du tiers payant afin d’éviter l’avance des frais à chaque trajet.
Pour profiter d’un transport sûr, adapté à votre état de santé et remboursé, il suffit de demander à votre médecin une prescription médicale pour un taxi conventionné. Le trajet se fait alors de chez vous à votre rendez-vous médical, avec la prise en charge de la CPAM.
Taxi conventionné et Assurance Maladie : comment ça fonctionne ?
Le terme « conventionné » signifie que le taxi a signé un accord avec la CPAM, via un contrat national passé entre l’Assurance Maladie et les représentants de la profession. Dès lors qu’un médecin a prescrit ce service, le patient peut l’emprunter pour se rendre à un examen, un traitement ou une consultation. La CPAM prend alors en charge le transport, selon les règles en vigueur. Le remboursement varie : il peut couvrir 65 % du coût, voire la totalité dans certaines situations médicales bien précises.
Qui peut bénéficier d’un taxi conventionné ?
Pour utiliser ce service, la première étape consiste à en parler avec votre médecin. Plusieurs situations ouvrent droit à un remboursement du transport :
- Entrée ou sortie d’hospitalisation, que ce soit à l’hôpital ou en clinique, pour une intervention ou des soins programmés.
- Déplacements réguliers pour des traitements lourds et répétés, comme la chimiothérapie ou la dialyse.
- Obligation de parcourir plus de 150 km (aller simple) pour se rendre à un rendez-vous médical, ou nécessité d’effectuer de multiples allers-retours sur une courte durée.
- Déplacement imposé par le service médical de l’assurance maladie ou à la demande d’un médecin conseil.
- Soins consécutifs à un accident du travail nécessitant un accompagnement médical spécifique.
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Prise en charge et remboursement : mode d’emploi
Avant de demander le remboursement, il faut transmettre à votre caisse d’Assurance Maladie le justificatif fourni par le taxi ainsi que la prescription médicale. En règle générale, la Sécurité sociale prend en charge 65 % des frais. Dans certains cas, la prise en charge grimpe à 100 % (en cas d’affection de longue durée, par exemple). Renseignez-vous auprès de votre médecin ou de la CPAM pour connaître le niveau de remboursement applicable à votre situation.
À noter : une franchise est appliquée sur chaque transport. Elle s’élève à 2 euros par trajet, dans la limite de 4 euros par jour et par patient.
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Quels justificatifs sont nécessaires ?
Une fois la prescription médicale obtenue, votre médecin précise sur l’ordonnance les informations indispensables au traitement du dossier :
- Identité du bénéficiaire du transport
- Motif et contexte des soins
- Taux de prise en charge Sécurité sociale
- Dates et durée de la prise en charge par le taxi conventionné
- Nombre de trajets prévus
- Description précise des itinéraires à effectuer
- Carte Vitale du patient
- Attestation de droits à jour (datant de moins d’un an)
- Cachet, signature et numéro d’identification du prescripteur
Sans l’ensemble de ces documents, le remboursement ne pourra pas être validé. Par ailleurs, dans certaines circonstances, la prise en charge du transport nécessite une autorisation préalable du service médical de l’Assurance Maladie :
- Trajet de plus de 150 km à l’aller
- Série de transports répétés
- Déplacements vers un centre d’action médico-sociale ou un centre médico-psychopédagogique
Comment réserver un taxi conventionné ?
Après avoir réuni tous les papiers nécessaires, la réservation d’un taxi conventionné reste simple et rapide. Il suffit de contacter la CPAM pour obtenir la liste des taxis agréés, ou de passer par une plateforme en ligne dédiée aux taxis conventionnés.
Par exemple, un habitant d’Argenteuil peut demander directement un taxi conventionné à Argenteuil. Le chauffeur vérifie alors le dossier et prend en charge le patient pour le conduire à l’établissement de soins.
Un point de vigilance : le véhicule conventionné doit afficher à l’arrière, côté droit, un macaron bleu « Taxi conventionné : organismes d’assurance maladie ». Ce signe officiel garantit que le taxi est bien agréé.
Dans quels cas le transport n’est-il pas remboursé ?
Il existe plusieurs situations où le recours à un taxi conventionné ne donne pas lieu à une prise en charge :
- Transport d’une personne ne nécessitant aucun soin particulier
- Déplacement d’une femme enceinte sans contre-indication médicale à la conduite
- Retour d’un accompagnant sans le patient
Voilà pour les principales conditions à connaître avant de solliciter un taxi conventionné CPAM. Mais dans quels cas l’assurance maladie paie-t-elle directement le taxi ? La réponse dépend du respect strict des critères évoqués plus haut. Si le dossier est complet et conforme, le tiers payant s’applique.
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