Tout savoir sur le permis probatoire

Auparavant, les nouveaux conducteurs pouvaient recevoir directement leur permis définitif. Ce n’est plus le cas depuis mars 2004. En effet, ils sont soumis à plusieurs restrictions pendant la période dite « probatoire ».

L’objectif est de limiter les risques d’accident et d’aider les conducteurs novices à maîtriser la conduite. Si vous voulez en savoir plus sur le permis probatoire, cet article est fait pour vous.

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Comment se déroule l’obtention d’un permis de conduire ?

Beaucoup hésitent à passer le permis, car il est assez onéreux. Il existe néanmoins des aides pour le financer. Les actifs (demandeurs d’emploi et salariés) peuvent opter pour un permis financé par le CPF.

Cela consiste à utiliser les droits acquis sur votre compte professionnel de formation pour le financement de la formation théorique et pratique au permis de conduire.

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Si vous avez un emploi du temps surchargé, optez pour une formation auprès d’une auto-école en ligne. Vous pouvez apprendre et assimiler les règles de sécurité routière à distance et pendant votre temps libre.

Une fois le permis obtenu, vous entrez dans la phase appelée probatoire. C’est une période pendant laquelle vous vous voyez attribuer un capital initial de 6 points. Puis, vous avez la possibilité de gagner plus de points (2 à 3 points) au fil des ans.

La phase probatoire dure entre 2 à 3 ans. Celle-ci prend effet dès l’obtention du permis. Sa durée est de 3 ans si l’apprentissage suivi par le conducteur est classique.

 Elle passe à 2 ans dans le cadre d’un apprentissage anticipé. Le nombre de points obtenus dépend de la méthode d’apprentissage choisie :

  • Pour un apprentissage classique de 3 ans : 2 points sont ajoutés par an en l’absence d’infraction.
  • Pour un apprentissage anticipé de 2 ans : 3 points sont crédités par an.

Si, jusqu’à la fin de la période probatoire, aucune infraction n’a été commise. Vous obtiendrez la totalité des 12 points.

Permis probatoire : comment ça fonctionne exactement ?

Le permis probatoire met à l’épreuve les conducteurs novices pendant une période prédéfinie. Le but est de mieux les responsabiliser et en faire de bons conducteurs.

La phase probatoire ne concerne pas seulement les nouveaux conducteurs. Elle s’adresse à tous ceux qui ont obtenu leur permis de conduire à la suite :

  • D’une annulation judiciaire ;
  • De la perte de tous leurs points et d’une invalidation administrative.

Chaque année, les détenteurs du permis peuvent gagner entre 2 à 3 points supplémentaires si aucune infraction n’a été commise.

Dans le cas contraire, ils perdront des points. Il est possible de perdre jusqu’à 6 points en prenant le volant après la consommation de produit stupéfiant ou de l’alcool.

Le taux d’alcool autorisé pour les personnes en période probatoire est de 0,2g/L. Le dépassement de la limitation de vitesse autorisée peut également causer le retrait de 6 points. Ainsi que le fait de cumuler plusieurs infractions : téléphone au volet ou non-port de ceinture de sécurité.

Possibilité de raccourcir la durée du permis probatoire

Sachez qu’il est possible de récupérer rapidement les 12 points à condition toutefois de ne pas avoir commis d’infraction. Il suffit pour cela de participer à une formation dite « post-permis ».

Facultative, cette formation a pour objectif d’amener les nouveaux conducteurs à réfléchir sur leurs comportements au volant.

Mais obligatoirement, celle-ci doit s’effectuer entre 6 mois et 1 an après l’obtention du permis. La formation est accessible aux conducteurs, quel que soit son parcours d’apprentissage (classique ou supervisé).

Grâce à cette formation, la phase probatoire passe de 3 ans à 2 ans pour un apprentissage classique. Elle est réduite de 2 ans à 1 an pour les permis en conduite accompagnée. En moyenne, la formation dure environ 7 heures par jour et s’effectue en groupe (entre 6 à 12 personnes).

En cas de retrait de 3 points et plus, un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire. Cependant, il permet de récupérer uniquement que 4 points maximum.

En résumé, le permis probatoire est un passage obligé pour les conducteurs après l’obtention d’un premier permis. Le principal objectif est de conserver le capital initial de points et de ne pas commettre d’infraction.

Les restrictions du permis probatoire : ce que vous devez savoir

Le permis probatoire est encadré par des restrictions de conduite. Vous devez les connaître et les respecter sous peine d’infractions.

La première restriction concerne la vitesse maximale autorisée sur la route. Les conducteurs en période probatoire ne doivent pas dépasser 110 km/h sur l’autoroute, tandis que pour les autres routes, ils ne peuvent pas excéder 100 km/h.

Il est interdit aux jeunes conducteurs d’utiliser un téléphone portable en conduisant (même avec un kit mains-libres), sous peine d’une amende de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 135 euros ainsi qu’un retrait immédiat de trois points du permis.

Le port obligatoire du gilet jaune et du triangle est une autre restriction à prendre en compte pendant cette période probatoire. En cas d’infraction commune au Code de la route ou en cas d’accident sans porter ces équipements obligatoires dans leur véhicule, cela peut donner lieu à une contravention allant jusqu’à 75 euros. Ce qui représente deux points retirés sur votre permis si le contrevenant se trouve encore dans sa période probatoire.

Concernant l’alcoolémie au volant, elle doit être nulle, c’est-à-dire inférieure à 0,2 gramme par litre pour ceux qui ont moins de deux ans après l’obtention du permis B et supérieure ou égale à 0,2 gramme par litre pour les autres conducteurs. Tout dépassement de cette limite est considéré comme une infraction grave et est sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros accompagnée de la perte des points du permis.

Vous devez rappeler que les restrictions attachées au permis probatoire peuvent être assorties d’un stage obligatoire en cas d’infraction. Les jeunes conducteurs devront alors suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. À défaut, leur permis sera tout simplement suspendu ou annulé.

Les conséquences d’une infraction pendant la période probatoire

Le permis probatoire est une étape cruciale pour les nouveaux conducteurs. Toute infraction commise pendant cette période peut avoir des conséquences importantes.

En cas d’infraction routière pendant la période probatoire, le jeune conducteur risque de perdre des points sur son permis et de se voir infliger une amende plus ou moins élevée selon la gravité de l’infraction. Ces fautes peuvent aussi entraîner un stage obligatoire en vue d’une sensibilisation accrue à la sécurité routière.

Si le nombre de points retirés atteint six points ou plus, alors cela entraîne l’invalidation du permis provisoire et donc sa suspension temporaire. Dans ce cas précis, il est possible pour le contrevenant de passer un nouvel examen sous certaines conditions (une fois passées deux années depuis la réception du courrier lui annonçant l’annulation).

C’est pourquoi il est crucial que les jeunes conducteurs respectent toutes les règles et restrictions imposées par leur permis probatoire. Il faut noter que même si vous n’êtes pas responsable directement d’un accident avec votre véhicule, lorsqu’il s’avère qu’il y a eu délit de fuite (ex : témoin qui rapporte votre plaque), vous ne pouvez pas éviter des poursuites pénales ainsi que des retraits vécus comme injustifiés auprès de l’autorité administrative. Effectivement, durant cette période-ci, en tant que jeune titulaire du permis B.

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