135 euros : c’est le prix d’un geste banal qui dérape, d’un oubli que la loi ne laisse jamais passer. Mais la facture peut vite s’alourdir, jusqu’à 750 euros si la majoration tombe. Derrière cette somme, il y a souvent plus qu’un simple coup de semonce : certains écarts coûtent aussi des points, et parfois même le droit de prendre le volant. Stationnement gênant, téléphone à la main, feu rouge franchi sans état d’âme, la liste des motifs s’étire, implacable.
Récidiver, c’est risquer une sanction plus lourde. Régler l’amende sans attendre limite la casse. Mais contester ? Il faut agir vite et suivre une procédure millimétrée, sans place pour l’approximation.
Comprendre la contravention de 4e classe : définition et cadre légal
La contravention de classe 4 occupe une place stratégique dans le système répressif français. Elle vise des comportements qui, sans tomber dans le registre du délit, compromettent gravement la sécurité sur la route. Le cadre est clair : chaque infraction de cette catégorie figure dans le code de la route ou le code pénal, avec des articles qui détaillent précisément chaque manquement sanctionné.
Ce sont des infractions aussi diverses que le non-respect d’un feu tricolore, le téléphone tenu en main, ou encore la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence sans raison valable. À la différence d’un délit, la procédure reste celle de la contravention : pas de tribunal correctionnel, sauf contestation ou circonstances aggravantes.
| Classe | Montant forfaitaire | Sanctions complémentaires |
|---|---|---|
| 4e | 135 € | Retrait de points, suspension du permis |
À chaque infraction de ce niveau correspond une amende forfaitaire, mais les conséquences vont parfois plus loin : retrait de points automatique, voire suspension du permis. L’objectif ? Dissuader la récidive, rappeler aux conducteurs ce que la sécurité sur la route exige, et protéger tous les usagers.
Quels comportements sont sanctionnés au titre des infractions de classe 4 ?
Les infractions de classe 4 couvrent une palette aussi large que familière à quiconque conduit en France. Du simple oubli au geste dangereux, le spectre englobe toute une série de comportements surveillés de près par les forces de l’ordre. Le non-port de la ceinture de sécurité est un classique, sanctionné pour le conducteur comme pour ses passagers adultes. Même logique pour le téléphone tenu en main au volant, ou le refus d’obtempérer à une injonction de s’arrêter, un acte lourd de conséquences.
Beaucoup d’autres entorses au code de la route tombent sous le coup de cette classe : dépassement interdit, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, manœuvre sans signalisation, défaut de présentation immédiate des papiers obligatoires. Un excès de vitesse inférieur à 50 km/h au-dessus de la limite, par exemple, entraîne aussi ce niveau de sanction, points en moins à la clé.
Voici quelques exemples d’infractions typiques de la 4e classe :
- Refus de priorité ou franchissement d’une ligne continue
- Usage d’un détecteur de radar
- Non-respect des distances de sécurité
- Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l de sang
L’alcool ne fait pas exception : en l’absence de taux délictuel, certaines situations relèvent encore de cette catégorie. Et dès qu’une circonstance aggravante s’ajoute, récidive, blessure, mise en danger, la contravention peut se transformer en affaire judiciaire, avec comparution devant le tribunal.
Au volant, chacun doit garder en tête la diversité de ces comportements sanctionnés et la sévérité des conséquences qui les accompagnent.
Barème des amendes et autres sanctions applicables
Sur le plan financier, la contravention de 4e classe frappe immédiatement : 135 euros d’amende forfaitaire. En payant rapidement, on limite la somme à 90 euros. Mais si le délai est dépassé, le montant grimpe à 375 euros, voire 750 euros en cas de majoration maximale. L’aspect économique n’est pas le seul enjeu : le permis de conduire risque aussi d’en pâtir.
Le retrait de points accompagne souvent l’amende, avec une fourchette de 3 à 6 points selon la gravité du manquement. Certaines fautes, comme l’usage du téléphone ou une alcoolémie modérée, peuvent aussi entraîner la suspension du permis, décidée par l’administration ou le juge, pour une durée pouvant atteindre trois ans.
Pour bien cerner les différents types de sanctions, voici les seuils généralement appliqués :
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (paiement rapide)
- Amende majorée : 375 € à 750 €
- Retrait de points : 3 à 6 selon l’infraction
- Suspension du permis : jusqu’à 3 ans
Dans certains cas, une immobilisation du véhicule peut être décidée, notamment si des circonstances aggravantes sont retenues. Si la sanction semble injustifiée, des voies de recours existent : le délai de contestation est strict, et le recours à un avocat en droit routier peut faire la différence lors d’une procédure. Le cadre légal ne tolère aucune approximation : contester demande rigueur et rapidité.
Conséquences concrètes sur le permis et les droits du conducteur
Recevoir une contravention de classe 4 ne se limite pas à payer une amende. C’est aussi le permis qui encaisse le choc : entre 3 et 6 points en moins, un capital qui fond et peut mettre un conducteur en situation précaire s’il cumule les manquements. Parfois, une seule infraction suffit à provoquer la suspension du droit de conduire.
La loi prévoit d’autres mesures : en cas de circonstances aggravantes, le véhicule peut être immobilisé, la suspension administrative du permis décidée, parfois jusqu’à trois ans. On peut aussi être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, réservé aux titulaires d’un permis avec un solde positif, permet de regagner 4 points, une bouée pour ceux qui approchent du seuil critique.
| Sanction | Conséquence |
|---|---|
| Retrait de points | 3 à 6 points |
| Suspension du permis | Jusqu’à 3 ans |
| Obligation d’un stage | Récupération de 4 points |
| Immobilisation du véhicule | Décision préfectorale |
La récidive accentue les risques : en accumulant les infractions similaires, on se rapproche du seuil d’annulation du permis. Ces infractions ne sont pas inscrites au casier judiciaire, mais elles restent visibles sur le relevé d’information restreint, consultable lors de démarches administratives ou d’un contrôle.
Suivre un stage de sensibilisation, c’est aussi l’occasion de s’interroger sur ses habitudes de conduite. Rester attentif au code de la route, connaître les règles dans le détail : voilà le meilleur moyen de ne pas transformer une erreur en engrenage de sanctions.
La route ne pardonne pas les oublis : chaque écart s’inscrit dans un système où le moindre point perdu peut tout changer. À chacun de garder le cap, sans jamais sous-estimer la portée d’une simple contravention.
