Le processus de demande de carte grise en ligne

Pour qu’un véhicule puisse légalement circuler sur la voie publique, son conducteur doit être en possession de certaines pièces obligatoires. Avec l’assurance automobile et le permis de conduire, la carte grise est l’un des documents officiels et obligatoires. Quel est le processus de demande d’une carte grise en ligne ?

Comment trouver le bon service de demande de carte grise en ligne ?

Pour moderniser ses services, l’État a introduit un nouveau système d’immatriculation des véhicules. Ainsi, l’ancienne carte grise a été remplacée par un nouveau document nommé certificat d’immatriculation. Cette nouvelle carte grise contient beaucoup plus d’informations sur le véhicule. Depuis le 6 novembre 2017, la demande d’une carte grise doit obligatoirement se faire en ligne, et doit passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

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On peut aussi demander sa carte grise en ligne via le site d’un professionnel agréé. L’avantage principal en passant par un professionnel agréé est que votre demande de carte grise sera traitée plus rapidement. De plus, cela peut vous éviter les difficultés souvent rencontrées sur le site de l’ANTS (lorsqu’il ne marche pas par exemple).

En passant par un professionnel agréé, vous recevrez dans les plus brefs délais votre certificat d’immatriculation provisoire et votre carte grise. Vous pouvez aussi sur le site du professionnel faire une demande de changement de carte grise ou du duplicata de celle-ci. Il est également possible de faire une demande de changement de propriétaire ou de nom de carte grise. Pour obtenir sa carte grise, il faut suivre plusieurs étapes lorsque vous passez par le site d’un professionnel agréé. Tout d’abord, vous devez effectuer en ligne un calcul du prix de votre certificat d’immatriculation.

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Vous devez ensuite effectuer le paiement en ligne. Le paiement est sécurisé et garantit une transaction sûre et sans risque. Chez certains professionnels, il est possible de payer en plusieurs fois. Accompagné de l’ancienne carte grise, vous devez ensuite transmettre par courrier les documents qui sont obligatoires pour l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Il est important de bien remplir ces documents avant de les envoyer au centre de traitement. Vous recevrez votre carte grise directement à votre domicile dans un délai de 24h.

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Quelles informations devez-vous fournir pour avoir votre carte grise ?

Plusieurs documents vous seront nécessaires pour la constitution de votre dossier de demande de carte grise. Les pièces à fournir varient en fonction de la demande que vous effectuez (immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion). De plus, si vous faites la demande de la carte grise pour l’ajout d’un co-titulaire ou au nom de votre société, les documents ne sont pas les mêmes.

Pour une voiture neuve, si le concessionnaire automobile remet un Cerfa n°13749 à son acheteur, ce dernier doit fournir une pièce d’identité valable. Il doit également fournir un justificatif de domicile de moins de six mois ainsi qu’une copie de son permis de conduire en cours de validité. Si le Cerfa n°13749 n’est pas délivré, il devra fournir en plus des documents précédents, l’attestation d’assurance du véhicule et la facture qui justifie son achat. Il doit aussi ajouter à ces papiers, un quitus fiscal qui justifie que la voiture est en situation régulière quant à la TVA. Si le véhicule a été acheté depuis l’étranger, vous devrez fournir :

  • un certificat de conformité au type communautaire,
  • une attestation d’identification du véhicule,
  • un certificat de conformité d’origine,
  • le procès-verbal de réception à titre isolé.

Dans le cas d’une demande pour une voiture d’occasion, vous devez fournir l’ancienne carte grise du véhicule. Pour être validée au moment de la demande, cette dernière doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée sur le document original doit être conforme à celle inscrite sur le certificat de cession. Vous devez aussi fournir le certificat de cession du véhicule. Ce document doit comporter la signature du vendeur.

En plus de ces documents, votre pièce d’identité valable, un justificatif de domicile de moins de six mois, votre permis de conduire et l’attestation d’assurance vous seront nécessaires. Le changement de propriétaire sur la carte grise d’une voiture achetée en occasion doit se faire dans un délai de 30 jours après la date d’achat.

Si la voiture d’occasion a été achetée dans un autre pays que la France, l’ensemble des pièces à fournir comprend aussi un numéro du quitus fiscal. Vous pouvez l’obtenir auprès des services fiscaux lors de la demande. Il faudra aussi vous assurer que le contrôle technique est aux normes et qu’il date de moins de six mois.

Lorsque vous avez recours aux services d’un professionnel habilité ou un prestataire, vous devez fournir un mandat d’immatriculation. Ce mandat doit être signé et accompagné de la pièce d’identité du mandant.

Comment compléter votre demande de carte grise en ligne ?

Généralement, six cases se présentent pour une demande de carte grise en ligne. S’il s’agit d’une première demande de carte grise, cochez la case « certificat ». Si votre carte grise est devenue illisible ou a été détruite, vous pouvez demander un duplicata en cochant la section relative à cette demande. Si vous souhaitez corriger une erreur (erreur de code postal, mauvaise orthographe de votre nom), vous pouvez cliquer sur la cage « Correction ».

Il faut cocher la quatrième case si vous venez de déménager afin de modifier votre adresse. Pour modifier votre état civil ou matrimonial si vous venez de vous marier, vous pouvez cliquer sur la cinquième case. La dernière case est réservée aux modifications relatives aux caractéristiques techniques du véhicule (changement de diamètre de jantes, modification de la cylindrée du moteur). Pour finir, n’oubliez pas de localiser, de dater et de signer votre demande en bas de la page.

Le prix pour demander une nouvelle carte grise

Il n’y a pas de différence de prix entre une carte grise commandée en ligne et celle qui se réalisait à la préfecture. Seuls les frais de dossier et d’envoi ont été ajoutés. Afin de connaître le coût réel de votre carte grise, vous pouvez utiliser un simulateur de prix disponible en ligne. Ainsi, grâce à votre lieu de résidence et votre numéro d’immatriculation, vous connaîtrez le prix exact de votre carte grise. En effet, le prix varie en fonction de l’automobile et de ses caractéristiques techniques (le rejet de CO2 ou la motorisation par exemple). Du fait des diverses taxes gouvernementales, votre lieu de résidence peut aussi avoir une influence sur le tarif du certificat d’immatriculation :

  • taxe régionale,
  • taxe fixe de 11 €,
  • redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation,
  • taxe sur les voitures polluantes.

Les voitures propres peuvent être exonérées de certaines taxes régionales.

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