Perdre sa carte grise peut rapidement devenir un casse-tête pour tout automobiliste. Heureusement, la plateforme en ligne ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) simplifie grandement la procédure pour déclarer cette perte. Accessible 24h/24, elle permet d’éviter les files d’attente en préfecture et de gérer la situation en quelques clics seulement.
Pour déclarer une perte, il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS, de fournir les informations nécessaires et de suivre les étapes indiquées. En quelques jours, un duplicata de la carte grise est envoyé directement au domicile, garantissant une reprise de la route en toute sérénité.
Pourquoi déclarer la perte de votre carte grise sur ANTS ?
La perte de votre carte grise nécessite impérativement une demande de duplicata de carte grise. Ce document, essentiel pour circuler en toute légalité, doit être rapidement remplacé pour éviter toute contravention. La plateforme ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) facilite cette démarche en ligne, évitant ainsi les déplacements en préfecture.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a transféré toutes les démarches liées aux cartes grises sur la plateforme ANTS. Cela inclut non seulement les pertes mais aussi les vols et les détériorations de carte grise. Pour chaque situation, la procédure est claire et rapide.
- Perte de carte grise : nécessite une demande de duplicata sur ANTS.
- Vol de carte grise : nécessite une déclaration auprès des autorités et une demande de duplicata.
- Détérioration de carte grise : nécessite aussi une demande de duplicata.
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, reste un document indispensable. En cas de perte, un duplicata est une reproduction conforme de la carte grise initiale. La procédure via ANTS garantit une gestion efficace et sécurisée. En quelques jours, le duplicata est envoyé à votre domicile, vous permettant de reprendre la route en toute tranquillité. L’ANTS devient ainsi un allié incontournable pour tous les automobilistes.
Les étapes pour déclarer la perte de votre carte grise sur ANTS
Déclarer la perte de votre carte grise sur la plateforme ANTS est un processus relativement simple, mais nécessite quelques étapes précises. Accédez au site de l’ANTS et créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel.
Étape 1 : Préparation des documents
Avant de commencer la déclaration, assurez-vous de disposer des documents nécessaires :
- Formulaire Cerfa 13753 : déclaration de perte ou de vol de carte grise
- Formulaire Cerfa 13750 : demande de certificat d’immatriculation
- Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, etc.
- Justificatif de domicile : facture de services publics, quittance de loyer, etc.
Étape 2 : Remplissage du formulaire en ligne
Une fois connecté sur l’ANTS, sélectionnez la rubrique dédiée à la déclaration de perte de carte grise. Remplissez soigneusement le formulaire en ligne avec les informations requises. Vérifiez bien toutes les informations avant de valider.
Étape 3 : Téléchargement des pièces justificatives
Téléchargez les documents scannés ou photographiés directement sur la plateforme. Assurez-vous que chaque document est lisible et complet. Cette étape est fondamentale pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
Étape 4 : Paiement des taxes
Le processus de demande de duplicata de carte grise sur ANTS inclut le paiement de certaines taxes :
- Taxe Y. 4 : taxe de gestion pour le duplicata
- Taxe Y. 5 : taxe d’acheminement
Le paiement se fait en ligne via carte bancaire.
Étape 5 : Réception du CPI
En attendant de recevoir le duplicata définitif, l’ANTS vous enverra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document temporaire vous permet de circuler en toute légalité jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise.
En respectant ces étapes, vous vous assurez une procédure rapide et sans accroc pour obtenir votre duplicata de carte grise.
Les documents nécessaires pour une déclaration de perte sur ANTS
Pour déclarer la perte de votre carte grise sur la plateforme ANTS, quelques documents sont indispensables. Chacun joue un rôle précis dans le processus de demande de duplicata.
Formulaire Cerfa 13753
Ce formulaire est à remplir pour déclarer la perte ou le vol de votre carte grise. Il constitue la première étape de la procédure. Vous pouvez le télécharger directement depuis le site de l’ANTS.
Formulaire Cerfa 13750
Ce document est la demande de certificat d’immatriculation. Il est nécessaire pour obtenir un duplicata de la carte grise perdue. Assurez-vous de le compléter avec exactitude afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
Mandat signé
Si vous mandatez une tierce personne pour effectuer cette démarche à votre place, un mandat signé est requis. Le formulaire Cerfa 13757, disponible sur le site de l’ANTS, doit être utilisé à cet effet. Ce document officialise que la personne mandatée est autorisée à agir en votre nom.
Justificatif d’identité et de domicile
Pour finaliser votre demande, des justificatifs d’identité (carte d’identité, passeport) et de domicile (facture de services publics, quittance de loyer) sont obligatoires. Ces pièces permettent de vérifier la légitimité de votre demande.
En rassemblant ces documents, vous vous assurez une procédure fluide et rapide pour obtenir votre duplicata de carte grise. Les démarches en ligne via l’ANTS, mises en place par le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), facilitent grandement ce processus.
Coût et délais pour obtenir un duplicata de carte grise
Pour obtenir un duplicata de carte grise, plusieurs taxes sont à régler. La taxe Y. 4, aussi appelée taxe de gestion, représente une partie fixe du coût. Elle est actuellement fixée à 4€. La taxe Y. 5, relative à l’acheminement du document, s’élève à 2,76€. Ces montants peuvent varier selon les directives du ministère de l’Intérieur.
Frais supplémentaires
En fonction de votre situation, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter :
- Si votre véhicule relève de l’ancien système d’immatriculation (FNI), des frais de conversion au nouveau système (SIV) peuvent s’appliquer.
- Le paiement des taxes se fait principalement par carte bancaire directement sur la plateforme ANTS.
Délais de traitement
Les délais pour obtenir un duplicata varient selon la charge de travail de l’ANTS. En général, comptez entre 7 et 10 jours ouvrés pour recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation. Durant ce laps de temps, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré. Ce document temporaire vous permet de circuler en toute légalité, en attendant l’arrivée de votre duplicata.
Le processus de demande de duplicata sur la plateforme ANTS est conçu pour être rapide et sécurisé. Grâce à la digitalisation des démarches via le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les usagers bénéficient d’une interface intuitive et efficace, réduisant ainsi les délais de traitement et les risques d’erreurs administratives.
