À quoi sert la carte grise du véhicule ?

La carte grise sert d’élément d’identité pour un véhicule. En effet, il est nécessaire pour le propriétaire d’un véhicule d’être en sa possession. Il autorise les véhicules à circuler sur la voie publique. Découvrez plus précisément à quoi sert la carte grise d’une voiture.

Faire une demande d’immatriculation

Il existe différents moyens d’effectuer une demande de certificat d’immatriculation, notamment via des services en ligne tels que carte-grise-en-ligne.fr. Si vous êtes à l’aise avec les démarches administratives et les outils numériques, il est possible de se connecter via votre identifiant France Connect. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique “Vos démarches/Immatriculation” sur le site de l’ANTS pour ensuite effectuer la démarche en ligne répondant à votre besoin.

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Si vous ne pouvez pas effectuer une demande en ligne à distance, des points numériques sont également en libre accès dans les préfectures, dans les sous-préfectures et les mairies.

Il est par ailleurs possible de recourir à un professionnel pour monter votre dossier dans les meilleurs délais, bien que les démarches administratives aient été facilitées. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel de l’automobile, ou encore contacter un professionnel en ligne habilité ANTS/SIV pour traiter votre demande à distance. Dès lors, la personne en charge de votre demande vous demandera un ensemble d’informations permettant de traiter votre demande, informations nécessaires pour concevoir votre carte grise.

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La carte grise d’un véhicule

On peut considérer la carte grise comme étant l’élément qui permet d’identifier un véhicule. En effet, sont renseignés dans la carte grise d’un titulaire de nombreux éléments permettant, d’identifier une voiture, tels que :

• Le numéro d’immatriculation de type ZZ-123-ZZ (il s’agit de la nomenclature SIV en vigueur depuis le 15 avril 2009) ou de type 234 ZZ 05
• La date de la première mise en circulation du véhicule
• Les coordonnées du titulaire
• Le numéro d’identification VIN

Autrement nommé certificat d’immatriculation, la carte grise fait par ailleurs état d’informations concernant un véhicule auto comme sa marque, sa dénomination commerciale, la version et la configuration d’une voiture.

La carte grise mentionne également la quantité de CO₂ rejeté dans l’air ou encore la classe environnementale.

La date d’échéance du contrôle technique est également indiquée dans la carte grise et le type de taxe dont vous vous êtes acquitté au moment de la création ou de l’actualisation de votre certificat d’immatriculation. Le titulaire doit conserver la carte grise durant toute la période d’utilisation du véhicule, jusqu’à sa potentielle destruction.

Le certificat d’immatriculation devra être actualisé dès qu’un événement majeur se passe tel qu’un changement de titulaire, un changement d’adresse, ou lors de la perte de la carte grise.

La carte grise pour souscrire à une assurance

Quand est souscrite une assurance voiture, il est nécessaire pour le titulaire de présenter la carte grise du véhicule auto afin de prouver qu’il en est le vrai propriétaire et que la voiture existe réellement. Il sera nécessaire pour le propriétaire de procéder à un changement de nom en cas de vente d’une voiture, avant de souscrire une nouvelle assurance automobile.

Le nom figurant sur la carte grise doit être semblable au nom de la personne souhaitant souscrire une assurance auto. S’il s’agit d’un nouveau propriétaire souhaitant obtenir une carte grise à son nom, il sera nécessaire d’effectuer une démarche pour obtenir le document de cession de la voiture, pour ensuite le présenter avec l’ancienne carte grise.

En général, concernant l’assurance, le nouveau propriétaire a un délai maximal de 30 jours pour obtenir une nouvelle carte grise, car après le délai, la souscription de son assurance auto risque de ne pas aboutir.

Quand est-il nécessaire d’effectuer une démarche carte grise ?

Il existe un grand nombre de démarches inhérentes à la carte grise. Ces nombreuses démarches tendent à vous permettre d’être en conformité avec la législation.

Il n’est pas rare d’effectuer une démarche, notamment auprès de l’ANTS pour ces raisons :

• Effectuer une démarche dans le but d’obtenir l’immatriculation d’un véhicule neuf dont la vente a été effectuée en France ou dont la vente a été effectuée à l’étranger
• Une démarche pour enregistrer un changement de titulaire de la carte grise d’un véhicule dont la vente a eu lieu en France ou dont la vente a pris place à l’étranger
• Obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation en raison de la perte, du vol ou de la destruction d’une carte grise
• S’il y a un changement d’adresse afin de continuer à recevoir les informations concernant la carte grise à l’adresse du titulaire.
• Suite à un changement d’état civil

Le prix d’une carte grise

Pour effectuer un certificat d’immatriculation, il faudra débourser une certaine somme. En effet, le prix de la carte grise est basé sur une redevance et il y a 4 taxes.

Parmi ces taxes, on retrouve la taxe régionale, la taxe formation professionnelle. Il y a également la taxe sur les véhicules polluants et la taxe fixe dans le prix d’une carte grise. Néanmoins, le barème de la taxe régionale peut différer, selon le type de catégories des véhicules. En effet, les types de véhicules à immatriculer entrent par ailleurs en compte.

La taxe régionale n’est pas due dans certains cas. Il ne faudra pas la payer si vous cherchez à obtenir un duplicata de carte grise. S’il s’agit d’un changement d’adresse, d’un changement de situation matrimoniale ou encore de la correction d’une erreur de saisie sur le certificat non plus.

La taxe professionnelle dans les transports concerne l’ensemble des véhicules utilitaires. Il y a aussi la taxe sur les véhicules polluants s’appliquant seulement aux véhicules de tourisme ayant obtenu une immatriculation à partir de juin 2004. Il y a également une taxe fixe d’un prix de 11 euros.

Les différentes informations contenues sur une carte grise

La carte grise est un document administratif contenant différentes informations sur le véhicule immatriculé. Effectivement, chaque carte grise comporte des données spécifiques permettant d’identifier le propriétaire et son véhicule.

Le numéro d’immatriculation figure en première ligne de la carte grise. Ce numéro unique sert à identifier le véhicule au niveau national. Penser à bien vérifier le carburant utilisé par le moteur est aussi un élément clé présent sur la carte grise. Ils permettent notamment aux autorités compétentes de calculer les taxes afférentes aux différents types de carburants disponibles selon leur impact environnemental.

On peut retrouver divers autres renseignements tels que la couleur extérieure ainsi que les dimensions exactes du véhicule avec sa masse maximale autorisée en charge. Cette information peut être utile pour tout usage professionnel lié à ce genre de questions.

Les motifs de suspension ou de retrait d’une carte grise

La carte grise, comme tout document administratif, peut faire l’objet de suspensions ou de retraits. Il faut pour les véhicules immatriculés en connaître les motifs.

Le motif le plus courant pour une suspension ou un retrait de la carte grise est lié à une infraction routière. Effectivement, si un conducteur commet une infraction grave au code de la route, cela peut entraîner la suspension temporaire ou même définitive de sa carte grise. Les infractions graves peuvent inclure des excès de vitesse importants, la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants, ainsi que des accidents corporels.

Un autre motif fréquent est lié aux aspects techniques du véhicule lui-même. Si votre voiture ne satisfait pas aux normes réglementaires françaises telles que celles imposées par le contrôle technique obligatoire (CT), vous risquez aussi une suspension temporaire voire définitive.

Les fraudeurs identifiés lorsqu’un faux certificat d’immatriculation a été utilisé pour obtenir frauduleusement des documents officiels sont aussi concernés par ce type de sanctions. De même, lorsque le titulaire n’est pas en mesure de justifier l’origine du véhicule possédé.

Certains cas exceptionnels, comme celui qui consiste à créer intentionnellement un accident afin de réclamer des indemnités et qui engendre un préjudice à autrui, peuvent donner lieu à une sanction administrative pouvant aller jusqu’à la confiscation de la carte grise.