Depuis le 15 avril 2009, tous les cyclomoteurs doivent être enregistrés , c’est-à-dire avoir une carte griseCotomoteur, comment puis-je obtenir ma carte grise ? . Les cyclomoteurs entrés en service avant le 1er juillet 2004 ont échappé à ce stress. Pour effectuer vos procédures, vous devez obtenir le Saint-Graal : le certificat de conformité. Bonne nouvelle, les étapes sont totalement gratuites !

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Quelles sont les étapes que je reçois la carte grise de mon ancien Cyclos ?

Tous les véhicules d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 et d’une vitesse maximale de 6 km/h ou plus et d’au plus 45 km/h doivent être inscrits dans la catégorie Cyclo .

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Les marques les plus célèbres de cyclomoteurs sont : Mobylettes, Solex et Velosolex, Motoconfort, Lambretta, Chappy, Dax et autres Peugeot 103.

Pour la cyclo-circulation distribué le 1er juillet 2004. Pas de problème, ils sont déjà soumis à l’obligation d’enregistrement. La réception de la carte grise sera donc similaire à celle des autres véhicules immatriculés dans le SIV (Système d’immatriculation des véhicules).

Les procédures seront un peu plus complexes pour les cyclomoteurs circulés avant le 1er juillet 2004. Nous vous recommandons de contacter des professionnels accrédités ou FFVE qui sont habitués à l’archivage de ces fichiers.

Les pièces à livrer ?

Pour les cyclomoteurs circulant avant le 1er juillet 2004, vous devez fournir les documents suivants  :

  1. la demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) ;
  2. une preuve d’identité valide (carte d’identité, passeport),
  3. preuve de résidence de moins de six mois (factures d’eau, de gaz, téléphone, Internet) ou pour les plus jeunes enfants un certificat d’honneur de leur parents et deux reçus des parents),
  4. preuve de propriété (certificat de cession ou facture émis par le vendeur) ;
  5. le certificat de conformité original ou en défaut :
    • un duplicata du certificat de conformité délivré par le fabricant ou son mandataire en France ; ou
    • la facture du véhicule ou
    • le certificat d’assurance, à condition que ces parties contiennent au moins le type, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

La partie qui pourrait poser problème est le certificat de conformité original. Bien que vous soyez extrêmement organisé, il n’est pas sûr si vous avez ce document, si vous avez trouvé votre cyclomoteur au fond d’une grange ou si vous l’avez acheté dans un grenier sous vide il y a quelques années 😉 Ne paniquez pas, nous expliquons dans notre article comment l’obtenir : obtenir Certificat de conformité de mon Cyclo.

Où et comment faites-vous vos démarches ?

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut enregistrer son cyclomoteur partout en France auprès de la préfecture de son choix .

Sur le site de ANTS ou d’un professionnel certifié ?

Vous pouvez visiter le site Internet ANTS. Vous remarquerez bientôt qu’il est conçu spécifiquement pour l’enregistrement de nouveaux cyclomoteurs. Si vous avez des craintes et que vous préférez être guidés, les professionnels autorisés peuvent également demander l’inscription.

De FFVE pour obtenir une collection de cartes grises

Si vous souhaitez recevoir une carte grise, veuillez contacter FFVE . L’intérêt est réel ! En fait, FFVE a appris que le classement en VTI (véhicule techniquement irréparable) n’est pas destiné à Les véhicules de collection s’appliquent.

En outre, la carte collector grise permet d’éviter certaines restrictions légales et réglementaires sur les véhicules « conventionnels » : modification du trafic en période de forte pollution dans les grandes zones métropolitaines, renforcement du contrôle technique.

En conclusion, il est un peu plus compliqué d’obtenir la carte grise si votre cyclo n’a jamais été enregistré. Vous avez besoin d’un certificat de conformité. Les constructeurs, les assureurs ou le FFVE peuvent vous aider dans cette tâche. Enfin, sur une bonne note et parce qu’il est assez rare de souligner, la délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est pas soumise à aucune taxe.

Bonne route 😉

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Obtenir un certificat de conformité pour mon cyclomoteur

Si vous souhaitez immatriculer votre mobylette vintage, le certificat de conformité COC est indispensable. Ce document atteste que votre cyclo répond aux normes et directives européennes. En principe, ce certificat est remis par le vendeur lors de l’achat. Cependant, si votre cyclo n’a jamais été immatriculé, il faudra vous tourner vers d’autres solutions. Nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant pour en savoir plus sur le certificat de conformité COC.

Demandez au constructeur ou passez par un tiers

Sachant que les préfectures ne sont habilitées qu’à conserver les certificats de conformité à une réception nationale, pour un véhicule d’occasion importé, vous pouvez vous adresser directement au service d’homologation du constructeur. Si cela vous semble compliqué, vous pouvez avoir recours à une société tierce qui fera office d’intermédiaire entre vous et le constructeur.  

Les alternatives au certificat de conformité mobylette

Dans le cas où le constructeur de votre mobylette n’existe plus, vous pouvez vous adresser à la FFVE (fédération française des véhicules d’époque). Il s’agit d’un organisme ayant pour mission d’établir les documents indispensables pour les l’immatriculation des véhicules dont le constructeur n’est plus en activité. Dans le pire des cas, sachez que la facture de votre mobylette et l’attestation d’assurance peuvent bien aussi remplacer le certificat de conformité.

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