Le certificat de conformité est le document qui garantit la libre circulation d’un véhicule dans la Communauté européenne, et notamment en France. Ce certificat peut être acheté pour tout véhicule L1 ou M1 immatriculé à partir de 1996 et fabriqué exclusivement pour le marché européen. Le service d’homologation du véhicule certifie au moyen du certificat de conformité que le véhicule identifié par son numéro de châssis VI N est conforme aux règlements européens applicables. En règle générale, ce document est fourni avec d’autres documents du véhicule lors de la première immatriculation du véhicule ou à la sortie de l’usine.

Dans cet article, nous fournirons toutes les informations pertinentes sur la façon de demander ce certificat de conformité.

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Le certificat de conformité est obligatoire pour importer votre voiture en France

Le certificat de conformité est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France. Il est principalement utilisé par les agents ANTS pour compléter les parties manquantes de la carte grise étrangère et valider la sortie de la carte grise française finale.

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si votre voiture est neuve ou nécessaire, un certificat de conformité est toujours requis. Peu importe

En fait, l’obtention de la carte grise pour un véhicule étranger nécessite la présentation du certificat de conformité COC.

Ce document est identifié sous plusieurs noms, selon le type de véhicule :

  • Certificat européen de conformité ou COC
  • Certificat national d’étiquetage de type
  • Certificat de date pour les véhicules de la
  • Collection Certificat de non-conformité
  • Certificat de conformité partiel

Le certificat de non-conformité oude conformité (pour les véhicules non européens) exige que vous appliquiez l’homologation de type isolée RTI au Dreal de votre région.

Comment obtenir rapidement un COC (Certificat de conformité) ?

Pour obtenir un certificat de conformité pour une voiture ou une moto importée, vous devez porter la carte grise étrangère pour commander le certificat de conformité en ligne et accéder au certificat de conformité : Euro-conformite.com.

Quel est le droit à l’attestation deconformité ?

Le prix du certificat de conformité n’est pas fixé et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule

Il faudra €120 pour un certificat de conformité Audi ou VW, 179€ pour une Bmw ou Mini ou 200€ pour une Mercedes ou Mini Coc.

La conformité Euro est disponible pour vous aider à obtenir votre COC européen rapidement et efficacement. Ce professionnel s’occupera de toutes vos démarches afin que vous puissiez profiter pleinement de votre véhicule importé.

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