Dois-je déclarer la perte de mon permis de conduire ?

Rouler sans permis de conduire est inenvisageable si vous souhaitez éviter les différentes sanctions que cela entraîne. Ainsi, il faut impérativement faire une déclaration en cas de perte ou de vol de votre permis pour éviter de payer une amende. Celle-ci pourrait remonter jusqu’à 750 € si votre situation n’est pas résolue.

Déclaration de perte et demande de nouveau permis de conduire

Pour demander un nouveau permis, il faut d’abord faire une déclaration de perte. Vous pouvez faire les deux démarches le jour même. Pour ce faire, vous avez deux options : vous rapprocher d’une préfecture près de chez vous ou faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS en suivant ce lien.

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Si vous faites la déclaration auprès de la préfecture, vous recevrez un récépissé, valide pendant deux mois, qui vous permettra de circuler sereinement en attendant votre nouveau permis. Dans le cas d’une démarche en ligne, vous devriez télécharger l’attestation de perte une fois que vous recevrez la notification de traitement, par mail ou par SMS.

Dans tous les cas, les documents suivants sont indispensables :

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  • Photo signature numérique à usage unique ;
  • Carte d’identité valide ;
  • Timbre fiscal de 25 € ;
  • justificatif de domicile moins de 6 mois ;
  • Et une copie de votre attestation de perte.

Comment je reçois mon nouveau permis de conduire ?

Le traitement d’une demande de duplicata de permis se fait dans les deux mois maximum. D’où le délai de l’attestation de perte. Ce délai écoulé, votre nouveau permis de conduire sera envoyé par Lettre Expert. Vous devriez donc signer lors de la livraison. Dans le cas où vous êtes absent ce jour-là, vous devriez vous rendre à la poste avec l’avis de passage.

Ainsi, quand vous faites votre demande, il faut être le plus précis possible quand vous notez votre adresse.

Et si je l’avais perdue hors de la France ?

Il peut y avoir différentes démarches si vous avez perdu votre permis français en dehors de la France.

Cas d’une perte de permis en Europe

Si vous avez perdu votre permis dans un pays européen, il suffit de faire une déclaration de perte auprès des autorités locales. Ensuite, il faut simplement viser le récépissé auprès de l’ambassade ou consulat français sur place. Si en France, l’attestation de déclaration de perte est valable pendant 2 mois, ce n’est pas forcément le cas dans le pays. Il faut vous renseigner lorsque vous faites la déclaration. Il ne vous reste plus qu’à demander votre permis à votre retour.

Cas d’une perte de permis hors Europe

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter. Si vous êtes en mission, en touriste ou si vous vivez dans le pays il y a moins de 18 mois, la démarche reste la même pour la déclaration de perte en Europe. C’est-à-dire que vous devez faire une déclaration sur place et la viser auprès du poste consulaire. Après, vous adressez  par courrier une demande de permis au Crépic.

Par contre, si vous vivez dans le pays depuis plus de 18 mois, vous êtes considéré comme un résident officiel dans le pays. Vous devriez donc vous adresser aux autorités locales pour toutes les démarches de demande de permis.

Les sanctions encourues en cas de non-déclaration de la perte du permis de conduire

Ne pas déclarer la perte de son permis peut avoir des conséquences importantes. En effet, si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous n’avez pas votre permis sur vous ou ne pouvez justifier de sa présentation sous 5 jours, cela sera considéré comme une infraction.

Dans ce cas-là, plusieurs sanctions peuvent être appliquées selon le Code de la route. La première sanction est l’amende forfaitaire qui s’élève à 135 euros pour une non-présentation du permis en règle lors d’un contrôle routier. Il faut noter que cette amende peut doubler jusqu’à atteindre 3750 euros si elle est majorée après un certain temps sans paiement.

En plus de l’amende financière, le conducteur risque aussi un retrait immédiat des points et donc une suspension temporaire voire définitive du permis de conduire. Cette mesure s’applique notamment dans les cas où la non-détention était volontaire et intentionnelle.

Il y a aussi un risque d’une peine complémentaire qui implique soit une journée (7 heures) obligatoire à suivre dans un centre spécialisé soit la confiscation du véhicule conduit lors du contrôle.

Les problèmes ne seront pas seulement relatifs aux sanctions mentionnées ci-dessus, mais aussi aux conséquences qu’elles auront sur votre assurance automobile ainsi que sur vos antécédents judiciaires en cas d’accident responsable au cours d’une période où votre permis devait être suspendu suite à une infraction commise.

Donc, vous devez conduire à faire une déclaration en bonne et due forme aux autorités compétentes afin d’éviter les sanctions citées précédemment. Il faut aussi retenir qu’il ne faut pas prendre à la légère le fait de rouler sans permis, car cela peut avoir des conséquences désastreuses surtout sur un plan juridique.

Les démarches à suivre pour récupérer son permis de conduire après une perte à l’étranger

Si vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger, les démarches pour le retrouver peuvent être plus complexes que si vous l’aviez simplement égaré en France. La première chose à faire est d’aller déclarer la perte auprès des autorités locales.

Il faut ensuite se rendre dans une ambassade ou un consulat français afin de faire une demande d’un permis de conduire international. Ce document permettra de légaliser votre droit de conduire sur le territoire étranger en question pendant une durée limitée (généralement 1 an). Pour obtenir ce document, il faudra fournir des documents tels qu’une pièce d’identité française et deux photos conformément aux normes françaises.

Une fois revenu(e) en France, il faut remplir un formulaire Cerfa et joindre plusieurs pièces justificatives telles que la copie du passeport, celles du permis national obtenu avant sa perte ou encore son numéro NEPH.

Selon le cas précis, on doit soit effectuer une inspection médicale, soit reprendre des heures supplémentaires avec une auto-école pour réactualiser ses connaissances pratiques. Cela nécessitera aussi le paiement d’une certaine somme qui variera selon la situation individuelle.

Donc, bien qu’il soit facilement tentant de ne pas déclarer immédiatement la perte du permis lorsqu’il a été perdu hors du territoire national, il faut le faire rapidement. Pour éviter les conséquences fâcheuses qui peuvent en résulter, mais aussi pour faciliter les démarches de récupération du précieux document nécessaire à la conduite d’un véhicule motorisé.

La bonne nouvelle, c’est qu’en général, ces démarches sont relativement simples et ne prennent pas beaucoup de temps une fois que vous avez toutes les pièces nécessaires.

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