Une voiture qui a subi un accident peut être mobilisée et retirée de la circulation par les forces de l’ordre si ceux-ci la jugent dangereuse. Ainsi, la voiture endommagée sera considérée comme une voiture accidentée et devra suivre une expertise par un spécialiste afin de décider de son sort. Que peut-on alors faire de sa voiture accidentée ? Découvrez cela dans cet article !

Le rapport après expertise

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On appelle une voiture accidentée, un véhicule qui a subi des dommages à la suite d’un accident de circulation. En effet, après cet accident de circulation, la voiture immobilisée par les forces de l’ordre est ensuite remise à un expert pour l’examiner. Ce dernier devra donc identifier les éventuelles détériorations de la carrosserie, du châssis ou de la direction. L’expert dans son analyse devra également bien vérifier si les éléments du véhicule qui assurent la sécurité ne sont pas touchés après l’accident. Ainsi, à la fin de son expertise, il devra rédiger un rapport expliquant si la voiture est dangereuse ou pas. Le certificat d’immatriculation sera donc restitué au propriétaire de la voiture lorsque celle-ci ne présente aucun danger. Ce dernier peut donc à nouveau retrouver son plein droit sur sa voiture et peut décider de continuer à l’utiliser ou alors de la vendre.

La réparation

Lorsqu’après l’expertise, le rapport indique que la voiture accidentée est dangereuse, le propriétaire peut alors décider de continuer à s’en servir. Cependant, il doit obligatoirement la faire réparer avant tout usage ! Dans ce cas, le sort du véhicule dépendra du montant des réparations. Une voiture accidentée sera jugée réparable seulement si le montant des travaux est inférieur à la valeur du véhicule. Ainsi, elle sera immobilisée pendant les travaux de réparation. De ce fait, ces travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel en conformité au devis effectué par l’expert.

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À la fin des travaux, le véhicule devra à nouveau faire objet d’une expertise qui permettra de lever l’interdiction de rouler puis la restitution de la carte grise au propriétaire.

La reprise par l’assureur

L’option de reprise de la voiture accidentée se réalise uniquement lorsque l’expert juge que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule ou que cette dernière est irréparable. Dans ces conditions, l’automobile sera reprise par l’assureur qui proposera une offre de rachat au propriétaire. D’autre part, le véhicule accidenté peut être également revendu à un acheteur professionnel tel que la casse ou à un garagiste pour une destruction ou une récupération des pièces.

Par ailleurs, la voiture accidentée capable de rouler à nouveau peut être revendue à un particulier ou à un professionnel. Dans ce cas, il serait judicieux de préciser l’état de la voiture au futur acheteur en l’écrivant sur l’annonce ainsi que sur la déclaration de cession. Ainsi, il est également recommandé de remettre au nouveau propriétaire les factures de réparation et le rapport d’expertise pouvant certifier que l’automobile est en état de circuler.

Une voiture accidentée n’est pas forcément une perte totale, car elle peut bien être vendue ou réparée.

Comment vendre sa voiture accidentée ?

Avant de savoir combien vous pouvez espérer tirer de votre voiture accidentée, il est important de distinguer deux cas de figures :

  1. La voiture est accidentée, mais en état de marche : dans ce cas, vous pouvez la vendre à un particulier ou un professionnel. Par contre, vous devrez indiquer clairement dans l’annonce le plus de détails possibles sur l’état du véhicule. On parle du principe d’honnêteté commerciale. Sachez que ce défaut d’information peut sans aucun problème faire annuler l’acte de vente. L’acquéreur peut par exemple vous réclamer le rapport d’expertise ou le devis d’un garage, si vous en avez fait faire un. Pour la reprise voiture, vous devez fournir : la carte grise, la déclaration de cession signée par les deux parties, le contrôle technique de moins de 6 mois et une attestation de non gage de moins de 15 jours. Aujourd’hui, vous pouvez obtenir ce document directement en ligne. Il est par contre inutile de spécifier que le véhicule est vendu en l’état.
  2. La voiture accidentée est non roulante : dans ce cas, la vente est tout simplement interdite, puisque votre véhicule devient alors un débris pour l’État français. Vous ne pouvez même pas le vendre pour pièces. Vous pouvez garder le véhicule chez vous, en faisant une déclaration à la préfecture pour retirer votre véhicule de la circulation ou le donner à une casse pour que votre voiture soit recyclée.

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