Calcul du non-paiement des cotisations

Dans la plupart des pays, la souscription à une assurance automobile est obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule à moteur. L’assurance auto-vous garantit une conduite en toute quiétude et a bien d’autres avantages. Mais, pour diverses raisons, il peut arriver que vous ne payiez pas votre cotisation périodique. Dans le développement de cet article, nous vous informons des risques que vous encourez en cas de non-paiement de votre assurance auto.

Définition et différentes polices d’assurance auto

Une couverture à risque pour non-paiement des cotisations

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Une assurance auto est une assurance qui couvre les dépenses occasionnées par les dégâts matériels et/ou corporels causés par votre véhicule à une ou d’autres personnes. L’assurance auto peut s’étendre à la couverture des dommages de votre propre véhicule ou encore vos dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation. On distingue trois principaux types d’assurance auto : l’assurance au tiers, l’assurance tiers enrichie et l’assurance tous risques.

L’assurance au tiers permet d’indemniser uniquement le ou les personnes auxquelles votre véhicule a causé des dommages pendant un accident. Quant à l’assurance tiers enrichie, elle vous garantit une couverture plus grande que l’assurance au tiers. L’assurance tous risques assure la couverture de pratiquement tous les risques auxquels votre véhicule s’expose. Par ailleurs, vous pouvez être victime d’une assurance auto résilié pour non-paiement. Ce processus se déroule généralement en 3 grandes étapes.

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La mise en demeure de payer votre assurance

Le paiement régulier de la cotisation de votre assurance auto est fondamental pour préserver le contrat vous liant à votre assureur auto. En cas de non-paiement de votre cotisation jusqu’au 10ème jour suivant la date d’échéance, l’assureur vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure pour exiger le règlement des montants impayés dans un délai de 30 jours. La mise en demeure plusieurs caractéristiques. D’abord, elle ne se rapporte qu’aux impayés de l’assuré. Ensuite, ce dernier n’est pas obligé d’accuser réception de la lettre.

Enfin, la mise en demeure est expédiée au dernier domicile de l’assuré dont l’assureur a la connaissance. Au cas où l’assuré ne reçoit pas la lettre parce qu’il aurait changé d’adresse sans en informer son assureur, la mise en demeure reste valide et effective.

La suspension de la garantie de votre assurance auto

Conduite insoucieuse d'une assurée à jour des cotisations

Lorsque l’assuré n’a pas soldé ses impayés après la notification de la mise en demeure, son contrat d’assurance est suspendu dès le lendemain. Il a un délai de 30 jours pour régulariser sa situation. Dans le cas où ce jour serait férié, la suspension prend effet à partir du jour ouvrable qui va suivre.

Pendant la période de la suspension de la garantie votre assurance ne couvrira plus aucun risque encouru par votre véhicule. Néanmoins, vous avez toujours l’obligation de payer les cotisations  dans un délai additionnel de 10 jours.

La résiliation de votre contrat d’assurance

Résiliation pour non-paiement des cotisations

Si l’assuré ne règle pas ses impayés durant les 10 jours de suspension de la garantie de son assurance, son contrat d’assurance sera purement et simplement résilié. La notification de la résiliation se fait par l’expédition d’une seconde lettre recommandée. Si l’assuré trouve qu’il n’y a pas lieu de résiliation, il a la possibilité de faire recours à la médiation en matière d’assurance.

L’assurance auto est fondamental pour une conduite sereine. Veillez donc à payer à temps votre cotisation pour éviter le risque d’une résiliation définitive de votre contrat d’assurance automobile.

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