Comment obtenir un relevé d’assurance automobile ?

Le relevé d’assurance automobile fait partie des pièces dont doit disposer le conducteur. Même s’il est méconnu du grand public, il joue un rôle important. Que savoir du relevé d’assurance auto ? Comment l’obtenir ? Faisons le tour de la question dans cet article.

Qu’est-ce qu’un relevé d’assurance automobile ?

Connu également sous le nom de relevé de situation ou de relevé d’information, le relevé d’assurance auto est un document dont ne peut se passer le conducteur. Il doit s’en munir même lorsqu’il décide de changer d’assureur. En effet, ce relevé comporte un tas d’informations se rapportant à l’assuré, à son véhicule et à son contrat d’assurance automobile actuel. La plupart du temps, le relevé d’assurance auto fait le point des 5 dernières années. Ainsi, le nouvel assureur a la possibilité d’évaluer le risque que représente son nouvel assuré.

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Quelles sont les informations que comporte le relevé d’information ?

Les informations que doit mentionner le relevé d’assurance automobile sont :

  • La date de souscription au contrat ;
  • Les coordonnées des conducteurs désignés dans le contrat d’assurance : noms, prénoms, date de naissance, date d’obtention du papier rose, numéro de permis de conduire ;
  • Les informations sur le véhicule: modèle, usage, numéro d’immatriculation, carburant, date de mise en circulation ;
  • L’historique des sinistres automobiles de l’assuré : vol, vandalisme, collision avec un animal sauvage, incendie, accident routier, conduite en état d’ivresse ;
  • La responsabilité du conducteur dans les incidents ;
  • Le bonus-malus: coefficient de majoration ;
  • La date à laquelle le relevé d’information est émis.

Comment avoir son relevé d’assurance auto ?

À chaque date d’anniversaire de la signature du contrat, l’assuré reçoit de la part de l’assureur le relevé d’information. Cependant, il a la possibilité d’en faire la demande, à n’importe quel moment, que ce soit durant l’année, en cas de changement d’assurance auto ou non. Au cas où l’assuré souhaiterait résilier son contrat auto, l’assureur doit automatiquement lui éditer le relevé d’information. Par ailleurs, s’il désire changer sa couverture en partant de la loi Hamon, le relevé sera automatiquement transmis au nouvel assureur. L’assuré peut toutefois en obtenir un exemplaire.

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Pour le faire, la demande peut s’effectuer auprès de la compagnie d’assurance par téléphone, par courrier ou encore en ligne à partir de l’espace personnel de l’assuré. À compter de la date de demande, l’assureur dispose de 15 jours pour délivrer le relevé, conformément à l’article A 121-1 du Code des assurances.

Une couverture à risque pour non-paiement des cotisations

Quels sont les avantages du relevé d’assurance auto ?

Plusieurs avantages sont liés à l’obtention du relevé d’assurance automobile. En effet, ce document légal permet au nouvel assureur d’avoir une idée sur son nouveau client et le type de véhicule qu’il s’apprête à assurer. C’est justement pour cela que ce dernier n’hésite pas à en réclamer si le futur assuré avait au préalable été couvert par une garanntie automobile. De plus, il faut noter que les informations mentionnées dans le relevé d’assurance auto, en l’occurrence le bonus-malus et l’historique des sinistres, sont des facteurs qui permettront à l’assureur d’évaluer le profil de risque de l’assuré. Ainsi, ce dernier pourra proposer le prix correspondant.

Par ailleurs, il est important que le conducteur adopte une bonne attitude sur la route car, cela détermine son coefficient de réduction-majoration. Aussi, c’est l’un des principaux éléments que prendra en compte l’assureur, notamment pendant le calcul de la prime d’assurance auto. Cela étant, il vérifiera les sinistres déclarés durant les dernières années, de même que la part de responsabilité de l’assuré dans chacun des cas enregistrés.

Est-il possible de souscrire une assurance auto sans relevé ?

Il arrive que certains conducteurs ne disposent pas de relevé d’information :

  • Soit parce qu’ils n’ont jamais bénéficié d’une assurance titre individuel en auto ;
  • Soit parce qu’ils n’ont pas souscrit à une assurance auto depuis plus de 2 années.

Ces genres de conducteurs sont généralement qualifiés de conducteurs sans antécédents. Cependant, notons que ces personnes peuvent avoir conduit ou encore des véhicules de société dont l’assurance a été prise en compte par l’entreprise. Dans l’un ou l’autre des cas, le conducteur sans antécédent ne sera éligible à aucun avantage auprès de la compagnie d’assurance. Il pourra certes souscrire une assurance automobile, mais il sera considéré comme un jeune conducteur.

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