Comprendre le stage de récupération de points

Vous avez commis une ou plusieurs infractions ? Vous risquez de voir le solde de points de votre permis diminuer… Attention, n’attendez pas que ce solde soit proche de zéro pour récupérer vos points, sinon, vous vous retrouverez avec un permis invalide !

Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?

Un Stage Récupération Points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet aux conducteurs qui ont perdu des points sur leur permis suite à des infractions au code de la route de les récupérer. Chaque année, près de 300 000 conducteurs suivent un de ces stages et peuvent récupérer jusqu’à quatre points. Il existe différents types de stages :

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·         Le stage de récupération de points volontaire ;

·         La sanction judiciaire ;

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·         La sanction complémentaire.

En effet, tout conducteur qui a perdu des points sur son permis de conduire peut suivre un stage pour les récupérer. Mais il arrive aussi que le stage soit imposé par une décision de justice, soit à la place d’une sanction, soit en complément de celle-ci. Dans ce cas, le stage ne permet pas au conducteur de récupérer des points. Il sert uniquement à sensibiliser le conducteur aux comportements dangereux et à la sécurité routière.

A quel moment faire un stage de récupération de points ?

Il est possible d’effectuer un stage volontaire de récupération de points. Dans ce cas, tout conducteur ayant commis une infraction et subi un retrait de points, souhaitant récupérer quatre points, s’inscrira dès qu’il aura plus de 3 ans de permis.

S’il vous reste simplement six points sur douze, nous vous proposons de suivre un stage de récupération de points. Voici les conditions à remplir pour s’inscrire :

·         Vous possédez un permis de conduire valide ;

·         Vous n’avez pas effectué de stage de récupération de points au cours de l’année ;

·         Il reste moins de 12 points sur votre permis ;

·         Vous êtes en possession de votre permis depuis au moins trois ans.

Si vous n’avez pas encore 3 ans de permis et que vous êtes toujours en période probatoire, vous avez dû recevoir la lettre 48N. Ce sera votre cas si vous avez perdu au moins 3 points sur votre permis.

Toutefois, le stage de récupération de points peut également être obligatoire dans 2 cas :

Jeune conducteur : un conducteur en permis probatoire ayant perdu 3 points ou beaucoup de reçoit la lettre 48N en recommandé qui l’oblige à suivre un stage de récupération de points ;

Décision de justice : le stage de récupération de points peut être rendu obligatoire sur décision du juge ou du délégué du procureur de la République, soit comme alternative à une poursuite judiciaire, soit comme peine complémentaire.

Si votre stage est obligatoire par décision de justice, il ne vous permet pas de récupérer des points de permis. Une fois que vous aurez effectué l’intégralité du stage, vous recevrez une attestation à remettre à l’autorité judiciaire qui a imposé le stage.

Le stage de récupération de points n’est obligatoire que dans 2 cas :

·         Vous êtes en permis probatoire

·         Vous avez reçu une lettre 48N ;

·         Il s’agit d’une décision judiciaire après une infraction.

Si vous avez moins de 6 points, vous recevrez une lettre 48M qui vous conseille de faire un stage volontaire, mais ce n’est pas obligatoire. En dessous de 4 points, il est urgent de le faire car vous risquez l’invalidation de votre permis, mais là encore le stage n’est pas obligatoire.

Il est recommandé de suivre un stage de récupération de points quand vous avez entre 4 et 8 points sur votre permis afin d’en récupérer 4 de plus. Avec moins de 3 ou 4 points, la prochaine infraction vous vaudra très probablement une lettre 48SI, synonyme d’invalidation du permis.

Par contre, le stage de récupération de points est obligatoire sur décision de justice. Lors d’une infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage en plus ou à la place d’autres sanctions. Dans ce cas, le stage ne vous permet pas de récupérer des points.

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