Comprendre le stage de récupération de points

Vous avez commis une ou plusieurs infractions ? Vous risquez de voir le solde de points de votre permis diminuer… Attention, n’attendez pas que ce solde soit proche de zéro pour récupérer vos points, sinon, vous vous retrouverez avec un permis invalide !

Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?

Un Stage Récupération Points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet aux conducteurs qui ont perdu des points sur leur permis suite à des infractions au code de la route de les récupérer. Chaque année, près de 300 000 conducteurs suivent un de ces stages et peuvent récupérer jusqu’à quatre points. Il existe différents types de stages :

A lire également : Examen permis de conduire : comment le réussir ?

·         Le stage de récupération de points volontaire ;

·         La sanction judiciaire ;

A lire aussi : Qu'est-ce qu'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation ?

·         La sanction complémentaire.

En effet, tout conducteur qui a perdu des points sur son permis de conduire peut suivre un stage pour les récupérer. Mais il arrive aussi que le stage soit imposé par une décision de justice, soit à la place d’une sanction, soit en complément de celle-ci. Dans ce cas, le stage ne permet pas au conducteur de récupérer des points. Il sert uniquement à sensibiliser le conducteur aux comportements dangereux et à la sécurité routière.

A quel moment faire un stage de récupération de points ?

Il est possible d’effectuer un stage volontaire de récupération de points. Dans ce cas, tout conducteur ayant commis une infraction et subi un retrait de points, souhaitant récupérer quatre points, s’inscrira dès qu’il aura plus de 3 ans de permis.

S’il vous reste simplement six points sur douze, nous vous proposons de suivre un stage de récupération de points. Voici les conditions à remplir pour s’inscrire :

·         Vous possédez un permis de conduire valide ;

·         Vous n’avez pas effectué de stage de récupération de points au cours de l’année ;

·         Il reste moins de 12 points sur votre permis ;

·         Vous êtes en possession de votre permis depuis au moins trois ans.

Si vous n’avez pas encore 3 ans de permis et que vous êtes toujours en période probatoire, vous avez dû recevoir la lettre 48N. Ce sera votre cas si vous avez perdu au moins 3 points sur votre permis.

Toutefois, le stage de récupération de points peut également être obligatoire dans 2 cas :

Jeune conducteur : un conducteur en permis probatoire ayant perdu 3 points ou beaucoup de reçoit la lettre 48N en recommandé qui l’oblige à suivre un stage de récupération de points ;

Décision de justice : le stage de récupération de points peut être rendu obligatoire sur décision du juge ou du délégué du procureur de la République, soit comme alternative à une poursuite judiciaire, soit comme peine complémentaire.

Si votre stage est obligatoire par décision de justice, il ne vous permet pas de récupérer des points de permis. Une fois que vous aurez effectué l’intégralité du stage, vous recevrez une attestation à remettre à l’autorité judiciaire qui a imposé le stage.

Le stage de récupération de points n’est obligatoire que dans 2 cas :

·         Vous êtes en permis probatoire

·         Vous avez reçu une lettre 48N ;

·         Il s’agit d’une décision judiciaire après une infraction.

Si vous avez moins de 6 points, vous recevrez une lettre 48M qui vous conseille de faire un stage volontaire, mais ce n’est pas obligatoire. En dessous de 4 points, il est urgent de le faire car vous risquez l’invalidation de votre permis, mais là encore le stage n’est pas obligatoire.

Il est recommandé de suivre un stage de récupération de points quand vous avez entre 4 et 8 points sur votre permis afin d’en récupérer 4 de plus. Avec moins de 3 ou 4 points, la prochaine infraction vous vaudra très probablement une lettre 48SI, synonyme d’invalidation du permis.

Par contre, le stage de récupération de points est obligatoire sur décision de justice. Lors d’une infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage en plus ou à la place d’autres sanctions. Dans ce cas, le stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Comment se déroule un stage de récupération de points ?

Vous avez décidé de suivre un stage de récupération de points ? Voici comment cela se passe :

Le stage se déroule en deux jours, soit 14 heures au total. Il est dispensé par des professionnels agréés par la préfecture ou la sous-préfecture. Ces stages sont payants et le coût varie entre 100 et 300 euros selon les organismes.

Les thèmes abordés lors du stage sont variés et portent notamment sur :

  • les règles du code de la route
  • la sécurité routière
  • l’alcoolémie, les stupéfiants et les médicaments au volant
  • les comportements à adopter en cas d’accident

Au-delà des aspects théoriques, le stage comprend aussi une partie pratique avec l’utilisation d’un simulateur de conduite pour évaluer vos réflexes face à différentes situations dangereuses.

Lorsque vous aurez participé aux deux journées complètes du stage, il vous sera remis une attestation qui validera votre participation. Cette attestation devra être présentée à la préfecture ou sous-préfecture compétente dans un délai maximum de quatre mois afin que vos points soient crédités sur votre permis.

Quelles sont les conséquences d’un stage de récupération de points ?

Suite à votre participation à un stage de récupération des points, quatre points seront crédités sur votre permis dans un délai maximum d’un mois. Il faut noter que le nombre maximal de points ne peut pas excéder douze.

En cas d’infraction pendant ou juste après la période du stage, cette dernière sera considérée comme nulle et il faudra recommencer un nouveau stage pour pouvoir récupérer vos points perdus. L’accomplissement volontaire du stage ne vous dispense pas des sanctions liées aux infractions commises en matière routière.

Il faut savoir qu’il n’est possible d’effectuer qu’un seul stage par an avec une limitation maximale à 5 stages au cours de sa vie. Si vous êtes en période probatoire (permis obtenu depuis moins de trois ans), le suivi obligatoire d’un second stage entraîne l’invalidation définitive du permis B.

Les avantages et les limites du stage de récupération de points

Les avantages et les limitations du stage de récupération des points

Le stage de récupération de points est une option intéressante pour ceux qui ont perdu des points sur leur permis de conduire. Il permet non seulement la récupération d’une partie des points perdus, mais aussi une prise de conscience quant à l’importance du respect des règles routières. Il comporte aussi ses limitations.

Les avantages :

  • Récupérer jusqu’à quatre points en suivant un stage
  • Acquérir des connaissances supplémentaires en matière de sécurité routière
  • Se sensibiliser aux risques liés à la route et aux comportements dangereux à éviter

Les limitations :

  • L’impossibilité d’effectuer plus d’un stage par an avec un maximum fixé à 5 au cours de sa vie.
  • Lorsque tous les douze points sont retirés dans un délai inférieur ou égal à trois ans, le permis peut être annulé ou invalidé faute d’avoir suivi rapidement un stage
  • Certains automobilistes peuvent manquer le but premier du stage : prendre conscience que leur comportement a été dangereux sur la route.
  • S’il est vrai qu’un suivi volontaire d’un deuxième stage permet la récupération de quatre points, ce suivi obligatoire entraîne l’invalidation définitive du permis en période probatoire

Il faut aussi noter que le stage n’est pas une option pour tout le monde. Effectivement, si vous êtes en période probatoire (c’est-à-dire que votre permis a été obtenu depuis moins de trois ans), il est impératif de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception du courrier 48N vous informant que vous avez perdu des points et qu’il ne reste plus qu’un seul point sur votre permis.

Le stage de récupération des points est avant tout une solution destinée à ceux qui cherchent à prendre conscience du danger lié aux infractions routières et à éviter leur récidive. Il peut aussi être utilisé par les conducteurs qui ont besoin d’une assistance pour se remettre en selle après avoir commis une faute mineure au volant.

vous pourriez aussi aimer