En France, les conducteurs ont l’obligation d’être à bord d’un véhicule assuré. Cette disposition est une solution financière en cas d’accident, réalisé par le véhicule. Sur le marché de l’assurance auto, les propositions des compagnies sont diverses et variées. Il incombe aux utilisateurs d’opter pour la meilleure option, en adéquation à leurs besoins.

Assurance automobile : l’obligation de souscrire une responsabilité civile

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L’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a publié en 2017, un bilan sur la situation de la circulation et l’assurance en France. Selon cet organisme, 700 000 conducteurs rouleraient sans assurance. Un chiffre plus qu’alarmant quand on sait que le taux d’accidents est tout aussi conséquent.

Or, la souscription à une assurance auto est obligatoire afin de protéger les tiers, victimes de dommages matériels et corporels suite à un accident. Il ne faut aucunement oublier qu’une assurance est, avant tout, une protection tant pour le conducteur que pour tous les usagers de la route. Il va sans dire que faire entorse à cette règle expose le conducteur à des sanctions pécuniaires et judiciaires.

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S’il est responsable d’un accident, il peut être obligé par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) à verser des indemnités à ses victimes. Cette obligation vient s’ajouter à sa défaillance d’assurance.

Sur le plan judiciaire, le cadre légal est énoncé par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Elle indique qu’un manquement à l’obligation de souscription à une assurance automobile pour un véhicule terrestre à moteur est puni d’une amende de 3 740 euros, assortie de peine supplémentaire comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2014, les forces de l’ordre ont en leur possession des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). Ce dernier est relié au fichier des véhicules assurés (FVA). Il s’agit d’une base de données détenant toutes les informations relatives aux contrats d’assurance comme sa période de validité ou l’immatriculation. Cet équipement entre dans la politique de lutte contre le défaut d’assurance.

Certains profils comme les jeunes conducteurs ou les malusés ont souvent du mal à trouver un assureur. Ils peuvent désormais saisir le Bureau central de tarification (BCT) pour contraindre l’assureur choisi à assurer le véhicule en responsabilité civile.

Assurance automobile : l’intérêt à compléter la garantie initiale par d’autres garanties dommages et personnelles

Outre la couverture légale, il est important d’assurer son véhicule avec d’autres options, comme la couverture dommages ou liée à sa personne. Il faut en effet savoir que l’assurance auto pas cher minimale en responsabilité civile est aussi appelée « assurance au tiers ». Cela signifie qu’elle ne couvre que l’indemnisation des dommages causés à autrui. Elle ne couvre donc pas les dommages matériels survenus sur le véhicule assuré.

D’où l’intérêt d’opter en plus pour des garanties intermédiaires « dommages ». Elles permettent d’indemniser le conducteur en cas de sinistre (vandalisme, accident, vol ou incendie). Il en va de même pour les dommages corporels. Ces autres dispositifs permettent d’indemniser sa propre personne, fortement utiles en cas de sinistre sans tiers (perte de contrôle du véhicule, somnolence…).

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