La prime à la conversion auto prolongée

Afin de réduire les émissions de CO2 et d’entamer une transition écologique, le gouvernement a mis en place des aides destinées à encourager les ménages français à passer à un nouveau véhicule plus propre. Cette mesure, désormais appelée « prime de conversion », permet une aide pouvant atteindre 5000 EUR sous certaines conditions.

Si le régime n’est pas nouveau (anciennement « prime à la ferraille »), les conditions d’obtention de la prime changent chaque année pour s’adapter au mieux aux directives européennes en matière d’environnement. Le présent article a pour objet d’énumérer les différentes conditions d’obtention de la prime de conversion et le montant qui y est associé, selon la situation.

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Pour déterminer votre admissibilité au montant que vous pouvez demander, nous vous recommandons de faire un gouvernement subbofficiel de simulation.

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Prime de conversion 2020 : Mon ancien véhicule est-il admissible ?

À utiliser pourpour être admissible à la prime, l’ancien véhicule doit satisfaire à certaines exigences avant d’être éliminé. Il est important de vérifier à l’avance si le véhicule à remplacer est admissible avant que le véhicule ne soit expédié à la ferraille. Au moment de la destruction, le Centre Autorisé de VHU vous donne la carte avec la carte marquée pour la destruction. Ce document vous permet de confirmer que vous possédez un véhicule admissible et que vous bénéficiez ainsi de la prime de conversion.

• L’ ancien véhicule doit être une voiture ou une camionnette dont la PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes .
• Dans le cas d’un véhicule à essence, le véhicule doit être immatriculé avant 1997.
• Dans le cas d’un véhicule diesel, il doit être immatriculéavant 2006pour les ménages ayant une RFR/part inférieure à 13 489€, ou avant 2001 si :Votre revenu fiscal de référence (RFR) par unité dépasse 13,489€.
• ferraille doit être faite dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation du La nouveau véhicule.
• Le véhicule doit être assuré pour la destruction au moment de son retour.

Prime de conversion 2020 : Quel nouveau véhicule est admissible ?

Le nouveau véhicule peut être acheté ou utilisé, mais doit répondre à des conditions particulières.

• Le véhicule acheté doit émettre un maximum de 116 g CO²/km .
• prix d’acquisition du véhicule neuf ne doit pas dépasser 60 000 euros Le , même s’il est électrique.
• Les véhicules Crit’Air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus éligibles.
• Seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence par action est inférieur à 13 489€ paieront la prime pour l’achat d’unvéhicules à essence, diesel ou hybrides homologués.
• Les ménages dont le revenu de référence par unité est supérieur à 13 489€ ne peuvent bénéficier que de la prime pour l’achat d’un véhicule électrique.

Prime de conversion 2020 : Combien ?

Le montant de la prime de conversion dépend d’un certain nombre de facteurs, dont le revenu fiscal de référence et le type d’énergie du véhicule acheté.

• 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique chez RFR/Partager en dessous de 6300€OU RFR/Partager moins de 13 489€ et distance de travail à domicile plus de 60 km/jour.
• 2500 € pour l’achat d’un véhicule électrique, quelles que soient les conditions de revenu.
• 5000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable si RFR/Partager moins de 6300€ OU RFR/Partager moins de 13 489€ et la distance de la maison parcourue plus de 60 km/jour.
• 2500 € pourl’achat d’un véhicule hybride rechargeable si RFR/partage inférieur à 21 690€.
• 1100 € pour l’achat d’un quatre roues à deux roues, trois roues ou électrique, si RFR/Partager moins de 13.489€.
• 100 € pour l’achat d’un quatre roues à deux roues, trois roues ou électrique quelles que soient les conditions de revenu.

=> Notez que le bonus de conversion peut être combiné avec le bonus écologique jusqu’à 6000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.

Conditions générales mises à jour :

• La prime n’est plus déterminée par la nature imposable ou non imposable des ménages, mais par le revenu fiscal de référence par action, qui doit être un maximum de 13 489€ pour bénéficier de la prime lors de l’achat de moteurs à essence neufs ou d’occasion ou de véhicules neufs diesel ou hybrides prendre.
• Ménagesavec un revenu unitaire supérieur à 13 489€ ne peut recevoir que la prime pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion .
• Les achats de véhicules de plus de 60 000€ ne sont pas éligibles à la prime .
• véhicules Crit’Air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus éligibles Les .
• Les véhicules Flex-Fuel propulsés au superéthanol E85 sont avantageux par une réduction de 40 % des émissions de CO2.

La nouvelle échelle du 01/01/2020 :

• Achat d’un véhicule hybride rechargeable  :

> 5.000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 6.300€

> 5.000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 13.489€ et plus de 60 km par jour pour travailler

> 2 500€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 21 69000€Voyage

• Achat d’un véhicule électrique :

> 5.000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 6.300€

> 5 000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 13 489€ et qui voyagent pour travailler plus de 60 km par jour

> 2 500€ pour tous les ménages, quel que soit leur revenu

• Achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion Crit’Air 1 (essence, diesel ou gaz de pétrole liquéfié) dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km :

> 3 000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 6 300€

> 3 000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 13 489€et parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail

> 1 500€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 13 489€

• Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’Air 2, neuf ou d’occasion, immatriculé après le 01/09/2019 et ayant un taux de CO2 inférieur ou égal à 116 g/km :

> 3 000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 6 300€

> 3 000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 13 489€ et qui voyagent plus de 60 km par jour pour se rendre au travail

> 1 500€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 13 489€

• Achat d’une nouvelleroue motorisée ou électrique à deux roues, trois roues  :

> 1.100€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est inférieur à 13.489€

> 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est supérieur à 13 489€mensonges

N.B. : Conditions spéciales depuis le 1/09/2019

Augmentation de la prime pour les plus modestes ou pour les grands rouleaux* non imposables (sauf l’achat d’un véhicule neuf à deux roues, à trois roues motorisé ou électrique à quatre roues).

Réduction de 40 % des émissions de CO2 des véhicules Flex Fuel propulsés au superéthanol E85.

véhicules diesel d’occasion Les immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus admissibles à la prime.

*Grandes roues : 60 km aller-retour entre la maison et le lieu de travail ou plus de 12 000 km/an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel Véhicule avec autonomie : avec autonomie électrique supérieure à 40 km (norme WLTP) ou 50 km (norme NEDC). Liste disponible sur:primealaconversion.gouv.fr

> 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal par action est supérieur à 13 489€mensonges

N.B. : Conditions spéciales depuis le 1/09/2019

Augmentation de la prime pour les plus modestes ou pour les grands rouleaux* non imposables (sauf l’achat d’un véhicule neuf à deux roues, à trois roues motorisé ou électrique à quatre roues).

Réduction de 40 % des émissions de CO2 des véhicules Flex Fuel propulsés au superéthanol E85.

véhicules diesel d’occasion Les immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus admissibles à la prime.

*Grandes roues : 60 km aller-retour entre la maison et le lieu de travail ou plus de 12 000 km/an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel Véhicule avec autonomie : avec autonomie électrique supérieure à 40 km (norme WLTP) ou 50 km (norme NEDC). Liste disponible